ART. 39	N°II-336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-336
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	12 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	12 000 000	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de favoriser la consommation d’aliments bruts par rapport aux produits ultra transformés, servis dans les restaurants scolaires. Il a également pour but de réduire la fracture alimentaire rurale.
Il s’agit donc de financer, à hauteur de 12 millions d’euros, du matériel (éplucheurs mécaniques, robots coupes...) permettant la transformation de produits agricoles bruts locaux. Cette expérimentation sera proposée aux collectivités de moins de 10 000 habitants et permettra également l’achat de machines sous vides favorisant la conservation des produits bio naturels sans conservateurs.
L’amendement transfère 12 000 000 d’euros de l’action 1 - Moyens de l’administration centrale du programme 215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, vers l’action 21 - Adaptation des filières à l’évolution des marchés du programme 149 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture.
Cette proposition est cohérente avec l’action 21 qui a pour mission « l’adaptation des filières à l’évolution des marchés, en encourageant leur adaptation aux attentes du marché, notamment dans le domaine qualitatif ».