ART. 75	N°II-389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-389
présenté par
M. Mbaye, Mme Chapelier, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, M. Ahamada, Mme Genetet, Mme Romeiro Dias, Mme Thill et Mme Granjus
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ARTICLE 75
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« À ces redevances s’ajoute une contribution d’un montant fixe de 5 euros au titre de la sauvegarde de la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exposé des motifs de l’article 75 mentionne qu’une contribution de 5 euros sera exigée de la part de chaque chasseur en faveur de la biodiversité.
La protection de la biodiversité constitue un impératif écologique dont l’importance n’a d’égale que celle de la protection du climat. À ce titre, toutes les contributions, qu’elles soient institutionnelles, humaines, ou pécuniaires, sont les bienvenues, et ce dès que possible.
Le présent amendement vise à donner corps à la proposition de l’exposé des motifs du présent article, en inscrivant dans le Code de l’environnement une disposition prévoyant cette contribution pécuniaire de la part des chasseurs.