ART. 39	N°II-398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-398
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Investissements d’avenir »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	70 000 000	
Valorisation de la recherche	0	206 000 000	
Accélération de la modernisation des entreprises	0	0	
Fonds dédié à la planification écologique(ligne nouvelle)	276 000 000	0	
TOTAUX	276 000 000	276 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer l’augmentation des crédits des programmes 421 et 423 prévue pour 2019 (soit 276 millions d’euros en tout dont 70 millions pour le programme 421 et 206 millions pour le programme 422) vers un nouveau programme qui sera un « Fonds dédié à la planification écologique » (recherche dans le domaine des énergies renouvelables et propres, notamment), afin de déployer le maximum d’efforts face aux dérèglements climatiques.
En effet, quitte à mobiliser des nouveaux moyens dans les investissements d’avenir et dans la recherche, autant que ceux-ci soient directement fléchés sur le soutien universitaire et à la recherche, ainsi qu’aux entreprises contribuant à la planification écologique.
Face à l’urgence écologique, il y a nécessité de planification parce que seul l’État est capable de garantir un haut niveau et une fiabilité pour obtenir l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables en 2050 porté par la France insoumise dans notre programme l’Avenir en commun (https ://laec.fr/section/39/100-d-energies-renouvelables-en-2050).
En outre, la recherche publique est garante de la poursuite de l’intérêt général face aux intérêts privés qui poursuivent mécaniquement le profit - d’autant que les lobbies sont déjà au gouvernement (exemple : la ministre Wargon qui est une ancienne lobbyiste de Danone ou encore le premier ministre Philippe qui est un ancien lobbyiste d’Areva) (https ://www.marianne.net/politique/remaniement-avec-emmanuelle-wargon-macron-promeut-la-lobbyiste-en-chef-de-danone-l ; http ://www.observatoire-du-nucleaire.org/spip.php ?article 330).
La mobilisation de tous les moyens est en outre nécessaire. Les émissions de gaz à effet de serre en France ont augmenté de +3 % en 2017 (https ://www.lemonde.fr/planete/article/2018/01/23/gaz-a-effet-de-serre-la-france-sur-la-mauvaise-pente_5245904_3244.html) alors que le respect de l’Accord de Paris imposerait qu’elles décroissent de 5 % par an. Pourtant E. Macron fut couronné « Champion de la Terre » le 26 septembre 2018 pour avoir organisé la première conférence Finance-Climat en 2017. Il est temps de mettre fin à cette incurie volontaire !
Cet amendement vise donc à prélever 276 millions de CP dont 70 millions sur les actions 06 et 07 du programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » et 206 millions sur l’action 02 du programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises », pour augmenter le nouveau programme : “ Fonds dédié à la planification écologique »