APRÈS ART. 74	N°II-4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-4
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Sermier, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Le Fur, M. Abad, M. Hetzel, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Aubert, Mme Bassire et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 74, insérer l’article suivant:
Mission « Cohésion des territoires »
Retiré avant publication.