ART. 75	N°II-432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-432
présenté par
M. Coquerel, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Haury
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ARTICLE 75
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« nationale »
le mot :
« départementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.