APRÈS ART. 73	N°II-436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-436
présenté par
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 73, insérer l’article suivant:
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Retiré avant publication.