ART. 39	N°II-458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-458
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	5 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	5 000 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 5 000 000 euros du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » vers le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à l’action 52 « Relations internationales ».
Le transfert de cette somme correspond à la suppression de la contribution de la France à l’Agence européenne de la Défense. Alors qu’aucun programme d’armement ne lui a été confié depuis sa création, l’AED a encore démontré récemment, avec l’achat par la Belgique des avions de chasse F-35 américains, son incapacité à promouvoir une stratégie européenne d’armement. Il convient donc de transférer cet investissement non rentable à la DGRIS, dans l’action « Relations internationales », qui sera plus à même de défendre les intérêts de la France en matière de défense.