AVANT ART. 39	N°II-519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-519
présenté par
M. Gérard, M. Alauzet, Mme Avia, M. Kerlogot, M. Touraine, Mme Marsaud, Mme Vanceunebrock, M. Bois, M. Vignal, Mme Brugnera et M. Chiche
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AVANT L’ARTICLE 39
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Retiré avant publication.