ART. 39	N°II-523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-523
présenté par
Mme Bassire, M. Poudroux, M. Viry, M. Bazin, M. Vialay, M. Masson, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Louwagie et M. Lorion
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale