APRÈS ART. 74	N°II-530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-530
présenté par
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 74, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des crédits de paiement de la mission culture au regard de l’évolution du produit intérieur brut en valeur sur la même période.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement et la majorité ont souhaité avoir un pilotage resserré des politiques publiques. Nous souscrivons à cet objectif. Afin qu’il soit pleinement atteint, il paraît important que l’évolution des crédits soit mesurée à la fois en absolu (c’est-à-dire en €), mais également au relatif (c’est-à-dire au regard de l’évolution de la conjoncture économique).
L’analyse des crédits budgétaires montre que si ces crédits avaient suivi l’évolution du PIB en valeur entre 2017 et 2019, les crédits budgétaires de 2019 devraient être supérieurs de 85 millions €.
Il apparaît donc que l’évolution des crédits budgétaires est très en deçà de l’évolution du PIB en valeur. En d’autres termes, le budget culture n’a pas pleinement bénéficié de l’amélioration de la conjoncture économique.