APRÈS ART. 74	N°II-531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-531
présenté par
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 74, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le plan de financement pour la rénovation du Grand Palais.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour 2019 fait apparaître 12,8 millions € de crédits supplémentaires pour l’action « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » sans que des justifications précises aient pu être apportées.
Il semblerait que cette augmentation corresponde à un dérapage budgétaire des coûts de rénovation du Grand Palais, comme l’a relevé la Cour des comptes.
Afin d’éclairer la représentation nationale, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement de remettre un rapport sur le plan de financement pour la rénovation du Grand Palais.