ART. 39	N°II-539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-539
présenté par
M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, Mme Avia, Mme Brugnera, M. Touraine, M. Chiche, Mme Marsaud, M. Vignal, M. Bois, M. Alauzet et Mme Krimi
------------
ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Retiré avant publication.