ART. 41	N°II-561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-561
présenté par
Mme Magne, Mme Bergé, Mme Racon-Bouzon, Mme Colboc, M. Sorre, Mme Piron, M. Galbadon, Mme Calvez, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brugnera et Mme Rixain
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ARTICLE 41
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	24 000 000	
ARTE France	0	2 500 000	
Radio France	30 000 000	0	
France Médias Monde	0	2 200 000	
Institut national de l’audiovisuel	0	800 000	
TV5 Monde	0	500 000	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend budgétiser dans le projet de loi de finances pour 2019 la dotation d’investissement complémentaire, d’un montant de 30 millions d’euros, destinée à Radio France et ayant vocation à financer la poursuite et l’achèvement du chantier de la Maison de la Radio.
En effet, les documents budgétaires indiquent qu’un financement ad hoc est prévu en cours d’année pour couvrir le coût de ces travaux pour Radio France, sans que soit indiqué le vecteur financier utilisé ou le montant de cette dotation supplémentaire. La direction de Radio France a indiqué que le coût prévisionnel pour 2019 serait d’environ 30 millions d’euros. Afin de respecter le principe de l’autorisation budgétaire du Parlement, il est donc indispensable que cette dotation soit inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019. A minima, une position du Gouvernement est attendue sur la forme que ce financement prendra.
Cette dotation supplémentaire est compensée par une réduction proportionnelle des enveloppes dédiées aux sociétés de l’audiovisuel public. Pour autant, l’objectif de cet amendement n’est pas de réduire les dotations allouées à ces groupes dont le montant global diminue déjà de 36 millions d’euros en 2019 par rapport à 2018. Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à lever le gage financier et à budgéter les crédits nécessaires à la dotation complémentaire pour financer la poursuite du chantier de la Maison de la radio dans le projet de loi de finances pour 2019.