ART. 53	N°II-574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-574
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Aubert, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Hetzel, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, Mme Louwagie, Mme Dalloz et M. Lurton
------------
ARTICLE 53
I. – À l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du montant :
« 29 276 € »
le montant :
« 40 000 € ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 58 552 € »
le montant :
« 80 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, les jeunes agriculteurs bénéficient d’un abattement sur leur bénéfice imposable au cours de leurs cinq premières années d’activité. Cet amendement a pour objet de relever les plafonds : de 29.276 à 40.000 euros pour la première tranche et de 58.552 à 80.000 euros pour la seconde tranche.