ART. 53	N°II-575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-575
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Abad, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Dalloz et M. Lurton
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ARTICLE 53
Après la première occurrence du montant :
« 29 276 € »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« de 50 % pour la fraction inférieure à 29 276 € et inférieure ou égale à 58 552 € et de 30 % pour la fraction supérieure à 80 000 €. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, les jeunes agriculteurs bénéficient d’un abattement sur le bénéfice imposable au cours de leurs premières années d’activité. Cet amendement a pour objet de porter le taux de 30 à 50 % pour la seconde tranche et de créer une troisième tranche à 30 % au-delà de 80.000 euros.