APRÈS ART. 63	N°II-576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-576
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Lurton et Mme Le Grip
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 63, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dispositions fiscales adoptées depuis juin 2017 et à leurs incidences sur le pouvoir d’achat des retraités.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec la hausse de la CSG et la non-indexation des retraites sur l’inflation, le pouvoir d’achat des retraités a été très nettement écorné par le Gouvernement. Pour mesurer l’incidence des mesures fiscales prise depuis la dernière élection présidentielle, le Gouvernement remettra au parlement un rapport avant le 1er juin 2019.