APRÈS ART. 74	N°II-610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-610
présenté par
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 74, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la stratégie immobilière du foncier militaire, en particulier dans les zones tendues, incluant notamment la question de la salubrité et de la rénovation du parc de logements.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à entamer, en prolongement de la Loi de Programmation Militaire et du Plan Famille une réflexion sur la stratégie du ministère des Armées dans la gestion de son patrimoine immobilier ainsi que sur l’amélioration de la qualité des hébergements proposés à nos militaires.
Alors qu’en 2019 seront investis 90 millions d’euros dans la modernisation des logements et 15 millions d’euros dans la sécurisation des casernes, une vision d’ensemble de la gestion du patrimoine et de sa modernisation permettrait d’assurer des conditions de vie décentes à nos militaires.