ART. 39	N°II-622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-622
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	1 600 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
TOTAUX	1 600 000	0	
SOLDE	1 600 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de réévaluer le plafond des crédits en autorisations d’engagement de la mission « Culture » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019, afin de permettre l’acquisition d’un terrain de 8 650 m² situés dans les abords du Grand Palais, notamment composé du square Jean Perrin, du jardin de la Reine et du trottoir de l’avenue Franklin Roosevelt.
Il s’agit ainsi de tirer les conséquences de l’amendement gouvernemental mettant fin à l’interdiction d’aliéner la propriété du terrain où est construit le Grand Palais et des abords de celui-ci, et autorisant l’acquisition à titre onéreux par l’État de cette parcelle auprès de la Ville de Paris.
Les crédits correspondant au financement de cet achat par l’État s’élèvent à 1,6 M€ pour 2019. L’acquisition de ces terrains est comprise dans le budget global de 466 M€ du schéma directeur de restauration, de mise aux normes et d’aménagement du Grand Palais, qui est donc strictement respecté.
Il est en conséquence proposé d’augmenter de 1,6 M€ les autorisations d’engagement du programme « Patrimoines » de la mission « Culture ».