ART. 39	N°II-634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-634
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	111 587 693	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	111 587 693	
TOTAUX	111 587 693	111 587 693	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons transférer l’augmentation du budget de la composante aérienne de dissuasion nucléaire de la sous-action 6‑14 et de la sous-action 6‑17 du programme 146 « Equipement des forces » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces ».
Nous souhaitons soustraire à la sous-action 6‑14 « assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51 » 78 734 825 €, afin de revenir au budget qui lui était alloué en 2018, à savoir 645 268 828 € en CP.
Nous souhaitons également soustraire à la sous-action 6‑17 « assurer la crédibilité technique de la dissuasion – Air sol moyenne portée améliorée (ASMPA) » 32 852 868 €, afin de revenir au budget qui lui était alloué en 2018, à savoir 77 757 029 € en CP
Le total de ces transferts s’élève ainsi à 111 587 693 €. Nous souhaitons transférer cette somme vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » en la répartissant comme suit : 
1. Vers la sous-action 05‑80 « Fonction santé », nous souhaitons transférer 19 054 223 €, afin que ce budget retrouve son niveau de 2018 (126 329 666 € en CP).
2. Vers l’action 2 « Préparation des forces terrestres », nous souhaitons transférer vers la sous-action 02.01 « commandement et activité des forces terrestres » 36 499 040 €, afin de rétablir le budget qui lui était alloué en 2017 (174 834 089 € en CP) et vers la sous-action 02.05 « Ressources humaines des forces terrestres », 9 705 196 €, afin de rétablir le budget qui lui était alloué en 2017 (78 382 598 € en CP).
3. Nous souhaitons enfin transférer le reste des crédits restants vers l’action 1 « planification des moyens et conduite des opérations » du programme 178, à savoir 46 329 234 € au profit de la cyberdéfense.
En effet, nous considérons que l’augmentation du budget de la composante aérienne de la dissuasion nucléaire n’a pas lieu d’être, et qu’il n’y a notamment pas d’urgence à faire évoluer le M51.
A terme, nous considérons qu’il faut que la France initie une conférence internationale sur le désarmement nucléaire comme l’y incite le TNP. La suppression de la composante aérienne pourrait alors être un élément de cette négociation multilatérale. Dans cette optique, l’augmentation de son budget entre 2018 et 2019 ne nous parait pas pertinente.
Nous souhaitons plutôt allouer ces fonds au service de santé des armées, à l’armée de terre rendue vulnérable par l’obsolescence de ses matériels, ainsi qu’à la dimension cyber de notre armée dont les moyens apparaissent encore trop faibles.