AVANT ART. 72	N°II-640	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-640
présenté par
Mme Genevard, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bony, M. Le Fur, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Boyer, Mme Valentin, M. Cherpion, M. Door, Mme Dalloz, M. Vialay, M. Reiss, M. Abad, M. Viry, M. Menuel, M. Saddier, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Hetzel, M. Fasquelle et M. Vatin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 72, insérer l’article suivant:
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale