ART. 60	N°II-642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-642
présenté par
Mme Louwagie, M. Minot, Mme Poletti, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Straumann, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, M. Viala, M. Reda, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Door et Mme Valentin
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ARTICLE 60
I. – Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 12 :
« 
Pourcentage cible des essences	8,3%	8,9%	
 ».
II. – En conséquence, après la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 16, insérer la ligne suivante :
« 
Sucres non extractibles et amidon résiduel, pour les quantités autres que celles comptabilisées dans la catégorie précédente	0,6 % en 2019 et 1,2 % à compter de 2020	
 ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 60 propose de renforcer l’incitation à l’incorporation de biocarburants dans les carburants et de l’inscrire dans la durée.
Il paraît opportun d’aller plus vite dans la décarbonation des essences dans la perspective d’atteindre l’objectif européen d’une part de 10 % d’énergie renouvelable dans les transports en 2020. Cela est possible en accélérant, comme le demande le GIEC, la transition par une augmentation de la TIIB essences à 8,3 % en 2019 et 8,9 % en 2020, en s’appuyant sur des ressources nationales de bioéthanol certifiées durables.
Une telle augmentation peut être assurée par l’utilisation des bioéthanol de résidus sucriers (sucre non extractible) et amidonniers (amidon résiduel) à hauteur de 0,6 % en 2019 et 1,2 % en 2020. Ces résidus n’entrent pas en concurrence avec la production alimentaire et à ce titre, ne sont pas soumis au plafonnement de 7 % imposé aux biocarburants de première génération par la règlementation européenne.
Enfin, la trajectoire proposée est réalisable grâce à la dynamique de croissance de l’essence SP95-E10 (10 % d’éthanol) et du Superéthanol-E85 (65 % à 85 % d’éthanol).
La mesure proposée ci-dessous permet donc de décarboner davantage les transports, sans recourir à l’huile de palme tout en confortant la création de valeur locale dans une logique de bioéconomie circulaire.