AVANT ART. 39	N°II-654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-654
présenté par
M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, Mme El Haïry et Mme de Vaucouleurs
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AVANT L’ARTICLE 39
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Retiré avant publication.