ART. 39	N°II-662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-662
présenté par
M. Gassilloud et Mme Mauborgne
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	15 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	15 000 000	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de procéder, dès 2019, à la commande de nouvelles tenues de sport pour les soldats de l’armée de terre.
Après avoir consenti un effort financier considérable pour le recrutement et la formation de près de 45 000 militaires en trois ans, afin de parvenir à une augmentation nette des effectifs de la force opérationnelle terrestre de 11 000 soldats, fidéliser ces hommes et ces femmes est aujourd’hui la priorité n° 1 de l’armée de terre.
C’est d’abord un impératif opérationnel : après trois années d’engagements intenses et de recrutements massifs, l’armée de terre doit pouvoir se concentrer sur sa préparation opérationnelle pour regagner les savoir-faire dits « du haut du spectre ». Il en va de notre capacité à réaliser l’Ambition 2030 et à faire face aux menaces identifiées par la Revue stratégique. La remontée en puissance de la préparation opérationnelle ne sera profitable à nos forces que si les militaires qui en bénéficient restent assez longtemps pour développer des compétences, accumuler de l’expérience et la transmettre à leurs camarades. C’est pourquoi l’armée de terre souhaiterait porter à huit ans la durée moyenne d’engagement et fidéliser ses cadres expérimentés. Le taux d’attrition des militaires du rang au bout de six mois, à 30 %, est encore trop élevé au regard de l’objectif, qui est de 25 %. La durée moyenne de contrat pour un engagé volontaire de l’armée de terre est de 4 ans et demi, très en deçà de l’objectif.
La fidélisation est aussi un impératif au titre de la bonne gestion des deniers publics. Car perdre la bataille de la fidélisation, c’est devoir consentir un effort financier supplémentaire, pour recruter et former de nouvelles recrues.
Outre des ressources supplémentaires, la LPM prévoit plusieurs dispositifs pour gagner cette bataille de la fidélisation : le plan Famille, des souplesses réglementaires pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, mais aussi des livraisons d’équipements individuels dès 2019 sur les théâtres d’opération : gilets pare-balle de dernière génération, treillis retardant la flamme, fusils d’assaut HK 416, etc.
En complément, le chef d’état-major de l’armée de terre travaille à un autre projet, « clé en main », de renouvellement de la fameuse tenue de sport en acrylique, dont la conception date d’il y a trente ans. Les tenues sont prêtes. Il ne reste qu’à les financer.
Pour un équipement de l’ensemble des soldats, soit 50 % des hommes et des femmes en tenue du ministère des Armées, le coût est raisonnable (15 millions d’euros) mais ce n’est pas un projet anodin. Comme l’a rappelé le général Jean-Pierre Bosser le 26 septembre devant la commission de la Défense nationale et des forces armées, « la tenue de sport n’est pas seulement une tenue qui sert à faire du sport, mais également une tenue que l’on revêt en opérations durant les phases de repos [...] Nos garçons et nos filles, quand ils rentrent du terrain, se mettent en tenue de sport. C’est aussi une tenue de préparation opérationnelle, celle avec laquelle on travaille l’endurance au quartier le matin, ou lors des séances de sport, celle avec laquelle on pratique les sports collectifs. Compte tenu donc de ses multiples usages, c’est une tenue qui me paraît essentielle pour notre armée, et il est donc primordial de remplacer dans des délais rapides une tenue dont la conception a plus de trente ans […] »
Contrairement à un fusil d’assaut ou à un treillis qui n’ont pas d’équivalents civils, le militaire peut comparer sa tenue de sport avec celles de la gamme commerciale. Renouveler les tenues de sport serait un signe supplémentaire, tangible, immédiat, de considération, pour l’ensemble des soldats de l’armée de terre, quelle que soit leur ancienneté, leur grade, leur arme ou l’opération dans laquelle ils sont engagés.
C’est pourquoi le présent amendement prévoit d’abonder de 15 millions d’euros en AE et en CP l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178. En contrepartie, il est proposé de diminuer de 15 millions d’euros les AE et les CP de l’action 11 « Pilotage, soutien et communication » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », qui retrace notamment les dépenses de communication. Il semble en effet que le renouvellement de cette tenue de sport à l’égard de nos soldats comme, du reste, des futures recrues, aura un effet au moins aussi important qu’une campagne de communication.