AVANT ART. 39	N°II-668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-668
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Colombani, Mme Pinel, M. Molac et M. Acquaviva
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AVANT L’ARTICLE 39
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Retiré avant publication.