ART. 53	N°II-752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-752
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, M. Marlin, M. Boucard, Mme Valérie Boyer et M. Brun
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ARTICLE 53
I. – À l’alinéa 4, substituer deux fois au montant :
« 29 276 € »
le montant :
« 60 000 € ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 58 552 € ».
le montant :
« 120 000 € ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, les jeunes agriculteurs bénéficient d’un abattement sur leur bénéfice imposable au cours de leurs cinq premières années d’activité. Cet article met en place un abattement dégressif en fonction du bénéfice agricole réalisé.
Si cette mesure est louable, il convient néanmoins d’en relever les seuils. En effet, le gouvernement a considéré qu’au-delà d’un certain niveau de revenus, l’abattement ne se justifiait plus pour assurer la viabilité des exploitations ou le niveau de vie de l’exploitant. Ces seuils étant de 29 276 euros pour la première tranche et de 58 552 euros pour la seconde branche.
Or, l’installation d’un jeune agriculteur est extrêmement coûteuse notamment au niveau de l’équipement et des installations qu’il doit réaliser.
En effet, les freins à l’installation sont solides. L’incertitude autour des revenus, d’abord, aggravée par les importantes fluctuations des prix agricoles et les inquiétudes autour de l’avenir de la politique agricole commune (PAC). Le prix du foncier, ensuite. Les terres à saisir deviennent rares, donc chères, et les exploitations, toujours plus grandes, sont inabordables pour une partie des candidats.
Par prudence, les agriculteurs qui s’arrêtent préfèrent parfois vendre à un voisin qui en profite pour s’agrandir ou à des promoteurs immobiliers. Pour un jeune agriculteur, le coût moyen d’une installation en individuel s’élève à 125 400 euros. C’est pour cette raison qu’il est impératif de relever les seuils. Tel est l’objectif du présent amendement.