ART. 39	N°II-815	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-815
présenté par
M. Haury, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Guy Bricout et M. Demilly
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	500 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France a une responsabilité particulière dans la protection des récifs coralliens et de leurs écosystèmes associés. Avec 58 000 km2 de récifs, notre pays couvre 10 % de la surface corallienne mondiale, dont 75 % se trouvent en Nouvelle-Calédonie où les lagons sont classés au patrimoine mondial de l’UNESCO. Par ailleurs, le rapport du GIEC, publié le 8 octobre cette année, prévoit une perte de 70 à 90 % des récifs coralliens si le réchauffement climatique atteint les 1,5°C. Dans ce contexte, l’IFRECOR joue un rôle essentiel pour promouvoir une politique active favorable à la préservation et à la gestion des écosystèmes. Elle contribue à protéger un patrimoine marin exceptionnel aux potentialités formidables, reconnu de toute la communauté scientifique internationale.
Pour stopper la perte de biodiversité en outre-mer et préserver son rôle en faveur de l’adaptation des territoires au changement climatique, l’article 113 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a notamment prévu que l’État se fixe comme objectif d’élaborer, dans le cadre de l’initiative française pour les récifs coralliens et sur la base d’un bilan de l’état de santé des récifs coralliens et des écosystèmes associés réalisé tous les cinq ans, un plan d’action contribuant à protéger 75 % des récifs coralliens dans les outre-mer français d’ici à 2021. 
Afin de répondre à l’objectif ambitieux de protection des récifs coralliens que s’est fixé la France, en particulier en cette année 2018 qui a été déclarée « année internationale pour les récifs coralliens », cet amendement vise donc à augmenter le budget du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Il transfère 500 000 euros d’autorisations d’engagements et de crédits de paiement de l’action 02 « Fonction juridique » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».