APRÈS ART. 76	N°II-819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-819
présenté par
Mme Bonnivard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 76, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Amendement irrecevable