ART. 39	N°II-826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-826
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc et M. Bruneel
------------
ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	10 000 000	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	10 000 000	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend proroger le financement du projet de réhabilitation de logements du bassin minier dans le cadre de « l’Engagement pour le renouveau du bassin minier ». Après les 10 millions d’euros budgétés l’an dernier, il est proposé 10 millions d’euros supplémentaires pour accompagner les nouveaux projets de réhabilitation.
« L’engagement pour le renouveau du bassin minier », signé le 7 mars 2017, vise à améliorer le développement économique et les conditions de vie des habitants du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.
Les crédits supplémentaires seraient destinés à l’action 1 Construction locative et amélioration du parc. Les crédits seraient prélevés sur l’action 1 Attractivité économique et compétitivité des territoires.