ART. 39	N°II-883 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-883 (Rect)
présenté par
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	250 000 000	
Dont titre 2(ligne nouvelle)	0	51 108 337	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	200 000 000	
Dont titre 2(ligne nouvelle)	0	18 275 577	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	450 000 000	0	
TOTAUX	450 000 000	450 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	250 000 000	
Dont titre 2(ligne nouvelle)	0	46 608 337	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	200 000 000	
Dont titre 2(ligne nouvelle)	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	450 000 000	0	
TOTAUX	450 000 000	450 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 450 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique éducative dans les quartiers populaires, qui prévoit notamment la création d’un fonds de solidarité éducative.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits des programmes 135 (150 Mo d’euros au titre de l’action 4 et 100 Mo d’euros au titre de l’action 1) et 112 (60Mo d’euros au titre de l’action 1, 110 Mo au titre de l’action 2 et 30Mo au titre de l’action 4)