ART. 39	N°II-884 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-884 (Rect)
présenté par
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	204 000 000	
Dont titre 2(ligne nouvelle)	0	5 108 337	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	204 000 000	0	
TOTAUX	204 000 000	204 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	204 000 000	
Dont titre 2(ligne nouvelle)	0	608 337	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	204 000 000	0	
TOTAUX	204 000 000	204 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 204 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique économique et d’insertion dans les QPV.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits des actions 4 (150 Mo) et 7 (54 Mo d’euros) du programme 135.