ART. 39	N°II-888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-888
présenté par
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	100 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 100 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo pour la création de campus numériques dans les QPV.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’ action 4 du programme 135.