ART. 39	N°II-894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-894
présenté par
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	2 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 2 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur de sécurité de la politique de santé dans les QPV.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 4 du programmes 135.