ART. 39	N°II-908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-908
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	1 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 000 euros du programme 217 (conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable), action 25 (commission nationale du débat public) vers le programme 169 (Paysage, eau et biodiversité), action 07 (Gestion des milieux et biodiversité).
Ce transfert est symbolique, il est ainsi opéré à cause des contraintes existantes pour déposer des amendements sur les missions ministérielles.
L’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » est composée de 6 sous-actions. Parmi celles-ci, deux secteurs auraient besoin d’une aide particulière.
Une aide supplémentaire pourrait avoir lieu en faveur des zones Natura 2000, notamment les sites proches de l’Aude. Les inondations d’octobre 2018 ont charrié un nombre important de déchets, polluant de nombreux sites protégés aux alentours. Il convient d’allouer une somme pour que ces lieux puissent être nettoyés le plus rapidement possible. Notons qu’ils sont parfois situés en dehors de ce département, dans l’Hérault par exemple, ce qui peut compliquer les aides.
D’autre part, un effort doit être fait en faveur des Agences de l’eau. En 2018, leur budget a été considérablement diminué. Elles sont passées d’un plan de 4,7 milliards d’euros entre 2013 et 2018 à un plan de 3,9 milliards. Et, en 2019, le gouvernement entend ponctionner le restant des redevances versées aux agences de l’eau à partir de 2,1 milliards d’euros. Il convient d’apporter des solutions pour qu’elles puissent traiter l’eau sereinement et écologiquement.