ART. 39	N°II-909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-909
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	1 000 000	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 000 euros du programme 217 (conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable), action 25 (commission nationale du débat public) vers le programme 203 (Infrastructure et services de transport), action 41 (Ferroviaire).
Le réseau ferroviaire méditerranéen est perpétuellement saturé. Au moindre incident, les passagers pâtissent de plusieurs dizaines minutes de retard.
Par exemple, sur la ligne entre Montpellier et Béziers, il y a un point particulièrement sensible : le pont levant Maréchal Foch à Sète, qui date de 1931. Vieux, « situé en atmosphère maritime, sa corrosion progresse et ses composants électromécaniques sont obsolètes », empêchant parfois sa fermeture. En outre, « un arrêté préfectoral impose de l’ouvrir 3 fois 20 minutes par jour par afin de permettre la circulation maritime. Cela diminue d’autant la capacité de la ligne ferroviaire ».
Pour les usagers, il convient d’apporter une réponse rapide.