ART. 41	N°II-99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-99
présenté par
M. Brun
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ARTICLE 41
ÉTAT D
Mission « Aides à l’acquisition de véhicules propres »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres	15 000 000	0	
Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants	0	15 000 000	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du présent projet, le barème pour l’acquisition d’une vélo à assistance électrique (VAE) ayant une puissance nette inférieure à 3kM est fixé au maximum à 100 €. 
Si depuis quelques années le nombre de VAE est en progression avec plus de 250 000 unité en 2017, la France reste encore loin de certains de ses voisins européens comme l’Allemagne où 700 000 VAE sont vendus chaque année. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de soutenir activement cette tendance dans la durée. 
Cet amendement vise ainsi à porter à 200 € le montant maximal de ce barème et propose par conséquent de majorer de 15 millions d’euros le montant des crédits alloués à la contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres du programme 791 et de diminuer à due concurrence ceux du programme 792.