ART. 39	N°II-AC26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC26
présenté par
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	5 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits alloués à l’aide à la presse baissent d’environ 5 millions d’euros en 2019. 
Le groupe Socialistes et apparentés entend déjà le Gouvernement nous dire que les crédits sont relativement sous-consommés - le taux d’exécution étant de 80 % à l’exercice précédent - mais cette sous-consommation est due au mode de paiement des subventions accordées dans le cadre des aides à la modernisation. Elles ne sont accordées qu’à réception des factures correspondantes et ce processus peut s’étaler sur plusieurs années.
Mes chers collègues, ce n’est pas parce que la presse connait des temps difficiles qu’il faut moins la soutenir. C’est justement le contraire. Nous traversons une période préoccupante où des titres de presse sont malmenés, menacées. Plus que jamais nous devons les soutenir pour assurer le pluralisme et la diffusion de l’information et des idées.
C’est pourquoi nous vous proposons de maintenir les crédits d’aide à la presse.
Par cet amendement, les crédits de l’action n°2 « aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » sont abondés à hauteur de 5 millions d’euros en diminuant d’autant les crédits de l’action n°1 « Livre et culture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Les règles relatives à l’article 40 nous obligent à prendre les crédits sur une autre action. Nous sommes conscients que ce n’est pas souhaitable mais nous sommes certains que le gouvernement saura lever le gage sur une question aussi essentielle.