ART. 39	N°II-AC45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC45
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	771 533 312	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Centre national de la recherche scientifique(ligne nouvelle)	771 533 312	0	
TOTAUX	771 533 312	771 533 312	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	862 202 727	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Centre national de la recherche scientifique(ligne nouvelle)	862 202 727	0	
TOTAUX	862 202 727	862 202 727	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer les crédits de l’agence nationale de la recherche (ANR) au centre national de la recherche scientifique (CNRS). L’ANR, organe de sélection et de répartition des crédits entre les programmes de recherche, constitue un échelon administratif supplémentaire qui complexifie et ralentit le processus scientifique. Il est plus que nécessaire de privilégier l’efficience de la recherche française en soutenant financièrement les opérateurs tels que le CNRS, dont la seule vocation est la production scientifique.
Le CNRS a été créé après la Libération et a fonctionné de façon autonome jusqu’en 2005, date de création de l’ANR. Pendant plus de cinquante ans, le CNRS a donc mené des programmes de recherche qui ont débouché sur des découvertes majeures récompensées par les plus hautes distinctions internationales. 
L’esprit des pères fondateurs du CNRS était à l’origine d’avoir une structure composée d’élus pouvant évaluer et attribuer elle-même des crédits alloués aux programmes de recherche tout en respectant le pluralisme. 
Cet établissement public a subi par la suite un lent détricotage de ses prérogatives dont certaines, comme l’évaluation et la répartition des crédits entre les programmes de recherche, ont été confiées à l’ANR. Le constat est le suivant : soit on considère qu’avant la création de l’ANR, le CNRS et les autres opérateurs remplissaient mal leur mission, soit on considère que le CNRS a réalisé ses plus grandes découvertes avant 2005 et donc qu’un échelon administratif supplémentaire tel que l’ANR n’a pas de réelle utilité. 
Il nous semble également important de nous interroger sur le mode de gouvernance que nous souhaitons pour la recherche publique. A l’ANR, les membres des comités de sélection des programmes de recherche sont nommés par le haut. Au CNRS, les membres étaient élus, ce qui permettait de respecter la pluralité des opinions de la communauté scientifique. Mes cher-e-s collègues, on a donc pensé et décidé que des élus n’étaient pas compétents pour s’occuper de questions budgétaires.
En conséquence, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, le nouveau programme « centre national de la recherche scientifique » est abondé des crédits de l’action 02 (Agence nationale de recherche) ainsi que des crédits qui revenaient de droit au CNRS au sein de l’action 01 du programme n°172.