ART. 39	N°II-AC55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC55
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	3 800 663 078	0	
Enseignement scolaire public du second degré	3 800 663 078	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés(ligne supprimée)	0	7 601 326 156	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	7 601 326 156	7 601 326 156	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France insoumise souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les possibilités nouvelles qui seraient les siennes si l’on s’engageait à ne plus financer l’enseignement privé. 
D’une part, d’un point de vue de la qualité de l’information, la France insoumise s’alarme de l’augmentation du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles privées. Cela traduit, à certains égards, la nécessité de repenser l’école publique en permettant l’émergence de pédagogies innovantes, comme les méthodes Montessori, Freinet, etc. Cela nous impose de rendre possible l’accessibilité à ce type de pédagogies à tou·te·s les élèves, et pas uniquement aux enfants dont les parents sont en capacité financière de le faire. 
D’autre part, d’un point de vue républicain, les enseignements dispensés dans les écoles privées (donc inaccessibles à tou·te·s) ne font pas l’objet d’un contrôle suffisant. C’est le cas des établissements privés hors contrats (peu concernés ici), mais aussi des établissements liés par contrat au ministère de l’éducation nationale. Nous considérons qu’il est nécessaire de faire en sorte que se rencontrent à l’école tous les enfants de la République. 
La mise en place de pratiques pédagogiques innovantes pourra se faire par le redéploiement de l’argent qui sert à financer la totalité du programme « enseignement privé du premier et du second degrés », pour les redéployer pour moitié sur les programmes 141 et 140. Au sein du programme 141, les deux premières actions pourront être créditées chacune à parts égales. De même au sein du programme 140, les deux premières actions seront créditées à parts égales.