ART. 39	N°II-AC56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC56
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	7 601 326 156	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés(ligne supprimée)	0	7 601 326 156	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	7 601 326 156	7 601 326 156	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous pourrions, si l’État cessait de subventionner des établissements privés, que nous considérons comme non républicains, entamer une transformation massive de l’enseignement public, et assurer le bien-être des élèves dans toutes les écoles. 
Par cet amendement, nous proposons qu’un transfert de crédit soit opéré vers le programme 230 afin d’assurer l’augmentation nécessaire du nombre de médecins scolaires. Cette augmentation permettrait d’assurer les objectifs de visites médicales que s’est fixés le gouvernement, et tout à fait en lien avec notre volonté d’augmenter les dépistages de handicaps, afin de prendre en charge les élèves en situation de handicap le plus rapidement possible. 
Les médecin·e·s et infirmier·e·s sont aussi fondamentaux pour assurer le dépistage des violences faites aux enfants. 
Nous tenons à souligner que cette augmentation est soutenue par la médiatrice de la république auprès du Ministère de l’Éducation nationale.
Pour assurer la recevabilité de cet amendement, nous abondons l’action 02 du programme 230, par une diminution à due concurrence de l’entièreté du programme 139.