ART. 39	N°II-AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC8
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	20 000 000	0	
Création	0	10 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	10 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 01 (« Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ») du programme « Création » et de l’action 07 (« Fonctions de soutien du Ministère ») du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture », au bénéfice l’action 09 (« patrimoine archéologique ») du programme « Patrimoines ». Par cet amendement d’appel, nous souhaitons souligner que les budgets dédiés à l’archéologie préventive sont régulièrement diminués. La cible dans l’indicateur de performance choisi par du nombre de diagnostics et de fouilles est extrêmement faible au regard des objectifs réalisés en 2016. En effet, le gouvernement prévoit que seulement 6 à 8 % des dossiers devront faire l’objet de diagnostics, et que le nombre de fouilles ne doit plus concerner qu’entre 1,5 et 2 %. Or, en 2016, alors même que les budgets en a matière étaient déjà extrêmement contraints, le nombre de dossiers d’aménagement faisant l’objet de diagnostics s’élevait à 10,5 %, et le nombre de fouilles réalisées était déjà très faible (autour de 2,4 %). 
Nous considérons qu’il faut valoriser l’action 9 du programme patrimoine, afin d’assurer la pérennité de l’action de l’archéologie préventive, essentielle pour connaître l’histoire de l’humanité.