ART. 39	N°II-AC83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC83
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	11 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	11 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	11 000 000	11 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur les crédits attribués à la mission Enseignement privé du premier et du second degrés pour renforcer les crédits de la mission Enseignement scolaire public du premier degré d’un montant de 11 000 000 euros.
Pour ce faire, cet amendement :
- flèche 11 000 000 euros en AE et CP vers l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- réduit de 11 000 000 euros en AE et CP l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Afin de permettre une école inclusive, les taches des directeurs d’école ont évolué afin de permettre aux enfants à besoin particuliers dont font parti les élèves en situation de handicap d’être scolarisés en milieu ordinaire.
Ainsi, les directeurs d’école ont la charge de mettre en place dans leurs écoles les projets personnalisés de scolarisation (PPS). Lorsque l’école dispose d’un dispositif d’ Unité locale d’inclusion scolaire (ULIS ), le nombre d’enfants scolarisé avec PPS est en forte augmentation par rapport aux autres écoles, hors le directeur n’a aucune aide ou décharge supplémentaire pour ce travail important à la fois de mise en place des projets, de coordination des équipes pluridisciplinaires et de suivi des élèves.
En 2015, il y avait exactement 4656 ULIS dans le 1er degré, cela nécessite l’octroi aujourd’hui de l’équivalent de 1175 ETP soit un peu plus de 33 millions d’euros. La mise en place de cette mesure ne prenant effet qu’en septembre 2019 la dépense à ce poste s’élève pour 2019 à 11 millions d’euros
Ainsi cet amendement vise à augmenter le temps de décharge des directeurs d’école ayant à charge un dispositif ULIS de 25 % lorsque ces derniers ne sont pas déchargés à temps plein.
Pour rappel le budget consacre 1 893 427 038 € dans sa partie consacrée aux « élèves à besoin particulier » du programme 140 « enseignement du 1er degré » et 1 552 124 812 € dans sa partie « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » . Cette dépense étant pour l’essentielle consacrée aux emplois d’AESH, aux aides matériels et aux transports des élèves en situation de handicap, aux élèves allophones et aux enfants hospitalisés.