ART. 39	N°II-AC84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC84
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	34 342 512	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	34 342 512	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	34 342 512	34 342 512	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur les crédits attribués à la mission Enseignement privé du premier et du second degrés pour renforcer les crédits de la mission Enseignement scolaire public du premier degré d’un montant de 34 342 512 euros.
Pour ce faire, cet amendement :
- flèche 34 342 512 euros en AE et CP vers l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- réduit de 34 342 512 euros en AE et CP l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Cet amendement vise donc à modifier les décharges octroyées aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires afin de leur permettre d’accomplir l’ensemble des missions qui leur sont confiés dans de bonnes conditions.
Les directeurs d’école ont beaucoup de responsabilités mais il leur manque aujourd’hui le temps et les moyens pour remplir leurs missions. Ils bénéficient de décharges d’enseignement, octroyées en fonction du nombre de classes de l’école, qui ont été légèrement augmentées à la rentrée 2016.
Dans les écoles moyennes (entre 4 et 13 classes), ils bénéficient d’une décharge à mi-temps, tiers ou quart temps, mais les directeurs ont le sentiment de ne pas enseigner aussi bien qu’ils le voudraient car ils sont sans cesse dérangés, ce qui crée une frustration certaine.
Dans les écoles de plus de quatorze classes, qui donnent droit à une décharge totale, les directeurs sont par définition plus disponibles pour leurs missions de direction, mais la raréfaction des aides administratives fait qu’ils sont accaparés par les tâches matérielles et administratives au détriment des autres tâches.
Il y a environ 45 000 écoles publiques en France : 4 000 écoles avec une seule classe, 5 600 écoles de deux classes, 6 500 écoles avec 3 classes, près de la moitié des écoles publiques françaises comptent moins de quatre classes.
Les directeurs sont donc tiraillés entre les tâches quotidiennes et le pilotage pédagogique, les premières prenant le pas sur le second, au détriment du suivi des élèves, de l’enseignement et du projet d’école. Les inspecteurs d’académie finissent par avoir du mal à recruter des directeurs, tant la tâche est considérée comme ingrate, difficile et mal reconnue.
Dans un rapport, rendu publique le 1er août 2018 devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai proposé que les directeurs soient déchargés à 50 % à partir de cinq classes et à 100 % à partir de dix classes, et que les unités localisées pour l’inclusion scolaire (les ULIS) soient comptées comme classes dans le calcul des décharges.
Cette mesure nécessite l’équivalent de 3800 ETP pour une année scolaire et sa mise ne prendra effet qu’en septembre 2019 et une dépense correspondant à 34 342 512 euros.
En favorisant le pilotage pédagogique et l’encadrement des équipes comme celui des personnels œuvrant à la réussite de tous les élèves, nous répondant à l’engagement du gouvernement de donner une priorité budgétaire l’enseignement et plus particulièrement à l’école primaire et à l’école inclusive.
 
Les directeurs sont donc tiraillés entre les tâches quotidiennes et le pilotage pédagogique, les premières prenant le pas sur le second, au détriment du suivi des élèves, de l’enseignement et du projet d’école.
Les inspecteurs d’académie finissent par avoir du mal à recruter des directeurs, tant la tâche est considérée comme ingrate, difficile et mal reconnue.
Dans un rapport que nous avons rendu publique le 1er août devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Valérie Balzin-Malgras et moi proposions que les directeurs soient déchargés à 50 % à partir de cinq classes et à 100 % à partir de dix classes, et que les unités localisées pour l’inclusion scolaire (les ULIS) soient comptées comme classes dans le calcul des décharges.
Cette mesure nécessite l’équivalent de 3800 ETP pour une année scolaire. La mise en place de cette mesure ne prenant effet qu’en septembre 2019 la dépense à ce poste s’élève pour 2019 à 34 342 512 €.
Cet amendement vise donc à modifier les décharges octroyées aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires afin de leur permettre d’accomplir l’ensemble des missions qui leur sont confiés dans de bonnes conditions.
En favorisant le pilotage pédagogique et l’encadrement des équipes comme celui des personnels œuvrant à la réussite de tous les élèves, nous répondant à l’engagement du gouvernement de donner une priorité budgétaire l’enseignement et plus particulièrement à l’école primaire et à l’école inclusive.