ART. 39	N°II-AC86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC86
présenté par
Mme Hérin, M. Henriet, rapporteur Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, M. Fugit, M. Belhamiti, Mme Cazarian, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Le Bohec et Mme Rilhac
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Retiré avant publication.