ART. 39	N°II-AC87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC87
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	4 990 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	4 990 000	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	4 990 000	4 990 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les crédits consacrés à l’aide au mérite à leur niveau adopté en loi de finances pour 2018, à travers le transfert de 4,99 millions d’euros de l’action 3 du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » vers l’action 1 du programme 231 « Vie étudiante ».
L’aide au mérite est destinée aux étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux et ayant obtenu une mention « très bien » au baccalauréat. D’un montant de 900 euros par an, elle est versée pendant trois ans, sous réserve de progression dans les études.
Ses crédits affichent une baisse de 11,29 % dans le présent projet de loi de finances, puisqu’ils passent de 44,18 à 39,19 millions d’euros. Cette baisse s’explique en partie par la réduction de moitié de cette aide décidée par un arrêté du 11 mai 2015. Mais, comme l’indique le projet annuel de performance, elle résulte aussi d’une diminution du nombre de bourses octroyées, celui-ci devant passer de 42 000 à 38 200 entre 2018 et 2019.
Au vu de l’importance sociale et symbolique de ce dispositif pour ses bénéficiaires, une réduction du nombre de bourses paraît regrettable.