APRÈS ART. 74	N°II-AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC9
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 74, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût et les économies permis par la mise en place d’un plan d’investissement public massif pour la numérisation et de la mise en accès libre des archives outre-mer (photos, films, documents divers) et du rapatriement dans les départements concernés des archives physiques stockées aux archives d’outre-Mer. Le rapport peut évaluer les besoins humains, financiers et d’infrastructures nécessaires à la numérisation mais aussi à la conservation des archives physiques dans les départements concernés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’évaluer le coût d’une facilitation d’accès aux archives par leur numérisation.
A l’heure actuelle, le déficit de numérisation est un frein tant à la recherche scientifique en Histoire qu’aux recherches individuelles. En effet, les collections d’archives sont souvent éclatées entre plusieurs territoires, souvent à plusieurs milliers de kilomètres les uns des autres.
Cet éparpillement, doublé du déficit de numérisation, augmente les coûts des travaux de recherche et peuvent marquer un coup d’arrêt à certains travaux, faute de financement.
Alors que les territoires d’Outre-Mer ont une histoire douloureuse, il est nécessaire que tout puisse être mis en œuvre pour faciliter l’accès des chercheurs aux matériaux nécessaires à leurs recherches tout autant qu’il est nécessaire que ces archives soient les plus largement accessible possible pour que l’ensemble de la population, des Outre-Mer notamment, puisse se saisir de sa propre histoire et souvent la redécouvrir.