ART. 58	N°II-CD22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CD22
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, rapporteure M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 58
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.