APRÈS ART. 76	N°II-CD39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CD39
présenté par
Mme Panot, rapporteure, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud’homme, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis et Mme Autain
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 76, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.