ART. 39	N°II-CD63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CD63
présenté par
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, Mme Vanceunebrock, M. Testé, Mme Krimi, M. Galbadon, M. Delpon, M. Simian et Mme Abba
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

	(en euros)
	
Programmes
	+
	-
	
Infrastructures et services de transports
	0
	0
	
Affaires maritimes
	0
	0
	
Paysages, eau et biodiversité
	0
	0
	
Expertise, information géographique et météorologie
	0
	0
	
Prévention des risques
	200 000 000
	0
	
Énergie, climat et après-mines
	0
	0
	
Service public de l’énergie
	0
	0
	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
	0
	200 000 000
	
TOTAUX
	200 000 000
	200 000 000
	
SOLDE
	0

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose le doublement du Fonds chaleur géré par l’ADEME.
La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre. Les objectifs énergétiques de la France sont d’atteindre 23 % en 2020 puis 32 % en 2030 d’énergies renouvelables dans notre consommation et de multiplier par 5 la quantité d’énergies renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid entre 2012 et 2030.
Pour atteindre ces objectifs, le Fonds chaleur constitue un outil particulièrement efficace. Entre 2009 et 2016, il a permis de financer 4 000 installations et 1 880 km de réseaux de chaleur en déclenchant 5,15 milliards d’euros d’investissements.
Cependant, les progrès actuels et le niveau du Fonds ne permettent pas aujourd’hui de soutenir la dynamique nécessaire : un projet sur deux est actuellement abandonné faute d’attractivité. Ainsi, le doublement du Fonds, proposition du candidat Macron lors de la campagne présidentielle, permettrait de susciter un sursaut d’investissement et contribuerait fortement à l’atteinte de nos objectifs en augmentant la rentabilité attendue des projets concernés.
La nouvelle répartition budgétaire proposée par l’amendement se ferait de la façon suivante, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement :
- 50 000 000 d’euros à la ligne 03 Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
- 50 000 000 à la ligne 07 Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » du programme 217
- 50 000 000 d’euros à la ligne 08 Personnels œuvrant pour les politiques du programme « Infrastructures et services de transports » du programme 217
- 50 000 000 d’euros à la ligne 15 Personnels relevant du ministère de la « Cohésion des territoires » du programme 217
+ 200 000 000 d’euros à la ligne 12 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) du programme 181 Prévention des risques.