ART. 39	N°II-CD80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD80
présenté par
Mme Brulebois, rapporteure
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	5 000 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	5 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’Anses à hauteur de 5 millions d’euros en matière d’appels à projets de recherche, crédits affectés à l’action n°1 du programme 181 « Prévention des risques ».
L’Anses a 4 ministères de tutelle dont le ministère de la transition écologique et solidaire. La ligne de crédits, à hauteur de 8 millions d’euros, qui se trouve dans le programme 181 sert à financer des projets de recherche dans le domaine des risques émergents notamment les risques induits par une utilisation de la 5 G. Ses appels à projets sont le plus souvent pluriannuels, augmenter les crédits permettra de donner davantage de crédibilité à l’agence pour financer des travaux de recherche en matière de risques émergents dans des domaines aussi cruciaux mais également coûteux en termes d’investissements pour les équipes de recherche que la mesure des effets cocktail, les perturbateurs endocriniens, les nano-particules, la lutte contre des espèces invasives envahissantes telles que la pyrale du buis.
Pour des raisons de recevabilité, les crédits sont compensés par un prélèvement du même montant sur les crédits du programme 203 sur l’action n°52 « transport aérien ».