ART. 39	N°II-CD86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CD86
présenté par
Mme Mörch
------------
ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Retiré avant publication.